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Quels sont les taux de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation facturé aux clients sur les biens et services qu’ils consomment ou utilisent. En réalité, lors du règlement TTC (toutes taxes comprises) d’un produit ou d’un service par un client, le consommateur paye la TVA mentionnée sur la facture. Par la suite, cette dernière est reversée à l’administration fiscale. Cependant, le taux de la TVA diffère selon différents paramètres. L’élément le plus déterminant est le produit ou service commercialisé. Découvrez ici les différents taux de TVA !

Le taux normal

Le taux normal est le taux de TVA le plus courant. Il est fixé à 20 %. En effet, ce taux est appliqué pour la majorité des ventes de biens et de prestations de services. Aussi, il s’applique à tous les produits et services qui n’ont pas formellement un taux de TVA prédéfini. Pour l’achat d’un véhicule par exemple, le taux normal vous sera appliqué.

En connaissant le taux à appliquer au produit acheté par le client, vous pourrez calculer le montant de la TVA à verser à l’administration fiscale et voir clair dans votre comptabilité. En effet, le prix TTC d’un produit est égal à son prix HT plus la TVA.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous doter d’une Calculette de TVA pour vous faciliter la tâche. C’est un outil gratuit et facile à utiliser pour les entreprises et particuliers de tous les secteurs d’activité.

Le taux réduit de 10 %

Le taux réduit de 10 % s’applique à un type précis de produits et services. Ce sont entre autres les médicaments non remboursables, les produits agricoles non transformés, les bois de chauffage, etc.

Aussi, ce taux est appliqué à des services tels quel la fourniture de logement en hôtel et en camping, les travaux portant sur des locaux d’habitation, la restauration, les foires et salons, les jeux et manèges forains. Il concerne également l’entrée dans les musées, les zoos, les monuments et le transport de voyageurs.

Le taux réduit de 5,5 %

Le taux réduit de 5,5 % est valable pour les produits et services de première nécessité. Il s’agit essentiellement des produits alimentaires, des produits hygiéniques féminins, des équipements et services pour les handicapés, l’abonnement du gaz et de l’électricité, la fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, la fourniture de repas dans les cantines scolaires.

De même, il concerne la billetterie de spectacle vivant et de cinéma, les importations et livraisons d’œuvres d’art, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, les logements sociaux ou d’urgence et l’accession à la propriété.

Le taux particulier

Le taux de TVA particulier est un taux spécifique. Il est fixé à 2,1 %. Ce taux est appliqué aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à la vente d’animaux vivants, de boucherie et de charcuterie. Ce taux est également destiné aux publications de presse inscrite, à la redevance télévision et à certains spectacles.

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Pour finir, il est primordial de notifier que le taux de TVA peut être différent d’un pays à un autre et il peut s’appliquer de différentes manières. Tout se base sur la législation propre à chaque État.

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